Terms & Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") s'appliquent à votre utilisation du site casino-hendaye.bet et aux services de jeux et d'information qui y sont proposés par l'opérateur. Elles doivent être lues attentivement avant toute inscription, tout dépôt et toute participation à un jeu ou à une promotion sur le site.

Pack découverte Casino Hendaye
Crédits de jeu & repas inclus 2025

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'opérateur de la plateforme en ligne casino-hendaye.bet, exploitée par S.A.S. HENDAKO, société immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 339 230 435, dont le siège social est situé Boulevard de la Mer, 64700 Hendaye, France. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site et des services qui y sont proposés à partir de cette date.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après :

Opérateur : S.A.S. HENDAKO, société par actions simplifiée de droit français, exploitant le casino terrestre " Casino Sokoburu d'Hendaye " et la plateforme en ligne accessible à l'adresse casino-hendaye.bet.
Site : le site Internet accessible à l'adresse casino-hendaye.bet, ses sous‑domaines et toute application ou interface associée, exploités par l'Opérateur.
Utilisateur : toute personne visitant le Site, avec ou sans création de compte, qu'elle participe ou non aux jeux ou promotions proposés.
Joueur : tout Utilisateur personne physique, âgé d'au moins 18 ans révolus et juridiquement capable, ayant créé un compte de jeu valide sur le Site et autorisé à participer aux jeux proposés, conformément à la réglementation applicable et aux autorisations administratives détenues par l'Opérateur.
Compte ou Compte de jeu : l'espace personnel ouvert au nom d'un Joueur sur le Site après finalisation de la procédure d'inscription et de vérification d'identité (KYC), permettant notamment de déposer des fonds, de placer des mises, de suivre son historique de jeu et d'effectuer des retraits.
Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, de paris et d'animations promotionnelles proposés sur le Site, strictement dans le cadre des autorisations accordées à l'Opérateur par les autorités françaises compétentes et, le cas échéant, par les autorités d'autres juridictions lorsque cela est permis.
Mise ou Bet : le montant en argent réel, ou le cas échéant en crédit promotionnel, engagé par un Joueur sur un Jeu disponible sur le Site.
Pari : toute participation à un Jeu impliquant l'engagement d'une Mise par le Joueur, sous réserve de l'acceptation technique du pari par le système de l'Opérateur.
Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, paris gratuits, cashback, etc.) soumis à des conditions d'éligibilité et à des exigences de mise spécifiques.
Exigences de mise ou Wager : le nombre de fois qu'un montant de Bonus, et éventuellement de dépôt associé, doit être rejoué sur les Jeux admissibles avant que les gains éventuels puissent être convertis en solde retirable.
Solde réel : le solde de fonds déposés par le Joueur, non issus d'un Bonus, disponible pour miser et, sous réserve des présentes Conditions, pour retrait.
Solde bonus : le solde des fonds ou avantages promotionnels accordés au Joueur par l'Opérateur, soumis à des exigences de mise et à des restrictions d'utilisation.
Moyens de paiement : l'ensemble des instruments et services de paiement mis à disposition des Joueurs (cartes de paiement, virements bancaires, portefeuilles électroniques, et, le cas échéant et dans le respect de la réglementation, certains services liés aux crypto‑actifs).
Réglementation applicable : l'ensemble des lois, décrets, règlements, cahiers des charges, décisions administratives et normes applicables aux jeux d'argent et de hasard en France, notamment sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur et de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), ainsi que, le cas échéant, les textes d'autres juridictions compétentes lorsque le Joueur y est domicilié.

Inscription de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

Âge légal : L'accès aux Jeux proposés sur casino-hendaye.bet est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus ou plus à la date d'inscription. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.
Interdits de jeux : Sont également exclus de toute participation aux Jeux les personnes inscrites au fichier national des interdits de jeux (FIJ), les personnes faisant l'objet d'une mesure d'auto‑exclusion ou de suspension décidée par l'ANJ ou par l'Opérateur, ainsi que toute personne dont l'accès aux jeux d'argent est restreint par une décision administrative ou judiciaire.
Résidence et juridiction : L'accès aux Jeux peut être limité ou interdit pour les résidents de certaines juridictions. Il appartient au Joueur de vérifier que la participation aux Jeux est autorisée dans son pays de résidence. L'Opérateur peut refuser l'ouverture de compte ou restreindre certains moyens de paiement ou catégories de Jeux afin de respecter la réglementation locale, notamment en France en 2025.

Procédure de création de compte

Formulaire d'inscription : Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone, pays de résidence, etc.).
Validation de l'adresse e‑mail : L'Opérateur envoie un lien de confirmation à l'adresse e‑mail fournie. L'Utilisateur doit cliquer sur ce lien pour activer son Compte. Sans cette validation, le Compte peut rester limité ou être désactivé.
Choix des identifiants : Le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe personnels, et, le cas échéant, met en place des facteurs d'authentification supplémentaires (par exemple, code envoyé par SMS ou application d'authentification) afin d'accroître la sécurité de son Compte.

Vérification d'identité (KYC) et documents requis

Obligations réglementaires : Conformément à la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu'aux exigences de l'ANJ et des autorités compétentes, l'Opérateur doit vérifier l'identité de chaque Joueur.
Documents usuels : À cette fin, l'Opérateur peut demander, dès l'inscription ou avant tout retrait, une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), ainsi qu'un justificatif de domicile récent (par exemple, facture d'énergie ou relevé bancaire de moins de trois mois) et, le cas échéant, un justificatif d'IBAN ou de méthode de paiement utilisée.
Délais de vérification : La vérification des documents est généralement effectuée dans un délai raisonnable, qui ne devrait pas excéder quelques jours ouvrés en 2025. Pendant cette période, certaines fonctionnalités, notamment les retraits, peuvent être limitées.
Refus ou non‑conformité : Si les documents transmis sont incomplets, contradictoires, falsifiés ou ne permettent pas d'identifier clairement le Joueur, l'Opérateur peut suspendre ou clôturer le Compte, annuler des Bonus et, le cas échéant, conserver ou restituer les fonds conformément à la réglementation applicable et aux obligations de vigilance.

Obligations du Joueur

Exactitude et mise à jour des données : Le Joueur s'engage à fournir des informations exactes au moment de l'inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de vie de son Compte (changement d'adresse, de nom, de coordonnées bancaires, etc.). L'Opérateur peut demander des mises à jour régulières de ces informations.
Confidentialité des identifiants : Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage de son Compte. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé.
Compte unique : Sauf autorisation expresse de l'Opérateur, chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur le Site. La création ou la gestion de comptes multiples, y compris sous des identités différentes, peut entraîner la clôture des comptes concernés et la confiscation de Bonus abusivement obtenus.
Utilisation personnelle : Le Compte est ouvert à titre strictement personnel et ne peut être utilisé pour le compte de tiers ni à des fins professionnelles, commerciales ou de courtage de mises.

Règles de jeu et de paris

Principes généraux

Jeux autorisés : Les Jeux et types de paris disponibles sur casino-hendaye.bet sont définis par l'Opérateur dans le respect des autorisations délivrées par les autorités compétentes, notamment le Ministère de l'Intérieur et l'ANJ en France. La liste des Jeux proposés peut évoluer en 2025, sans préavis, pour tenir compte des évolutions réglementaires et techniques.
Règles spécifiques : Chaque Jeu peut être soumis à des règles spécifiques (taux de retour, limites de mise, contributions aux exigences de mise, etc.). Ces règles sont accessibles sur la page du Jeu concerné et font partie intégrante des présentes Conditions.
Heure de référence : Pour l'ensemble des opérations de jeu et de pari, l'heure de référence est celle du serveur de l'Opérateur, telle qu'enregistrée dans ses systèmes.

Placement des mises et validation des paris

Processus de mise : Pour placer une Mise, le Joueur doit sélectionner le Jeu, choisir le montant de la Mise dans les limites autorisées, puis confirmer sa participation. Une fois la Mise confirmée et enregistrée par le système de l'Opérateur, le pari est réputé ferme et définitif.
Limites minimales et maximales : Chaque Jeu est associé à des seuils de Mise minimaux et maximaux, indiqués dans l'interface du Jeu. L'Opérateur peut, en 2025, ajuster ces limites à tout moment pour des raisons de gestion des risques, de conformité ou de sécurité.
Confirmation technique : Le pari n'est pris en compte qu'à partir du moment où il est accepté par le serveur de l'Opérateur. En cas de déconnexion ou de problème technique intervenant avant l'enregistrement de la Mise, le pari peut être considéré comme non valablement placé.

Modification et annulation de paris

Principe de fermeté : Sauf indication contraire explicite dans les règles spécifiques d'un Jeu ou disposition légale impérative, les Mises valablement enregistrées ne peuvent ni être modifiées ni annulées à la demande du Joueur.
Erreurs évidentes : En cas d'erreur manifeste (par exemple, affichage manifestement erroné des cotes, dysfonctionnement technique entraînant un montant de Mise anormal), l'Opérateur peut annuler le pari, ajuster le résultat ou le montant gagné, ou considérer le pari comme nul, avec restitution de la Mise au Joueur.
Jeux interrompus : Si un Jeu est interrompu pour des raisons techniques après le placement d'une Mise, l'Opérateur applique les règles propres au Jeu concerné. Celles‑ci peuvent prévoir soit la reconstruction du résultat à partir des journaux techniques, soit l'annulation des Mises et le remboursement des montants correspondants.

Comportement du Joueur et règles de conduite

Interdiction de fraude : Tout comportement frauduleux ou assimilé (collusion, utilisation de logiciels automatisés, exploitation de bugs, usurpation d'identité, blanchiment de capitaux, etc.) est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte, l'annulation des Mises, des gains et des Bonus, ainsi que la transmission du dossier aux autorités compétentes.
Respect dans les espaces interactifs : Dans les Jeux avec croupier en direct, chats ou fonctionnalités interactives, le Joueur s'engage à respecter les autres joueurs et le personnel. Sont notamment prohibés les propos insultants, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, xénophobes, incitant à la haine ou faisant la promotion d'activités illégales.
Utilisation loyale des promotions : Le Joueur s'engage à ne pas contourner les règles des promotions (par exemple par la création de comptes multiples ou des schémas de mises abusifs). L'Opérateur peut annuler un Bonus et les gains associés en cas d'abus avéré ou de violation des présentes Conditions.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

Éligibilité : Les Bonus peuvent être attribués à la discrétion de l'Opérateur, sous forme d'offres de bienvenue, de promotions périodiques ou de récompenses de fidélité. Les conditions d'éligibilité (type de Joueur, pays de résidence, niveau de fidélité, etc.) sont précisées dans l'offre concernée en 2025.
Activation : Certains Bonus nécessitent l'introduction d'un code promotionnel ou la validation manuelle sur le Compte. D'autres sont crédités automatiquement, par exemple après un dépôt qualifiant ou une période de jeu déterminée.
Compte unique : Un Bonus n'est attribuable qu'à un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil ou moyen de paiement, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de la promotion.

Exigences de mise et délais

Wager : Sauf indication contraire, les Bonus en argent sont soumis à une exigence de mise minimale (par exemple 30 fois le montant du Bonus et, le cas échéant, du dépôt associé) avant que les gains éventuels puissent être transférés du solde bonus vers le solde réel et être retirés.
Délai d'utilisation : Chaque Bonus est soumis à un délai de validité, indiqué dans l'offre correspondante. À titre indicatif, certains Bonus doivent être utilisés et leurs exigences de mise remplies dans un délai déterminé courant en 2025 (par exemple 30 jours à compter de la date de crédit), faute de quoi le Bonus et les gains non convertis peuvent être annulés.
Contribution des Jeux : Tous les Jeux ne contribuent pas de manière identique aux exigences de mise. Par exemple, certains jeux de table ou jeux à faible marge peuvent ne contribuer que partiellement, ou être exclus. Les contributions détaillées sont indiquées dans les règles de la promotion.

Jeux et actions interdits dans le cadre des Bonus

Jeux exclus : Certains Jeux ou catégories de Jeux (par exemple, certaines variantes de roulette ou de jeux de stratégie à avantage théorique particulier) peuvent être exclus du wagering. Parier sur ces Jeux avec un Bonus peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
Mises irrégulières : L'Opérateur peut fixer un montant de Mise maximale autorisée lorsque des fonds bonus sont actifs (par exemple une Mise maximale par tour ou par manche). Le franchissement de cette limite peut être considéré comme un abus et conduire à l'annulation du Bonus.
Stratégies abusives : Les schémas de mises visant à minimiser artificiellement le risque (par exemple, couvrir simultanément plusieurs résultats opposés dans certains Jeux) pour libérer un Bonus sans prise de risque réelle peuvent être qualifiés d'abus et sanctionnés.

Cumul et compatibilité des promotions

Non‑cumul par défaut : Sauf mention contraire explicite, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables entre eux. Le Joueur peut être invité à choisir entre plusieurs offres, la première activée étant alors prioritaire.
Compatibilité : Lorsque plusieurs promotions sont explicitement cumulables, l'ordre d'application et les exigences de mise combinées sont précisés dans les conditions particulières. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Modification et retrait : L'Opérateur se réserve le droit, pour l'avenir, de modifier ou de retirer une offre promotionnelle non encore acceptée par le Joueur, afin notamment de respecter l'évolution de la réglementation française et les recommandations de l'ANJ en 2025.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

Moyens disponibles : Sous réserve de la réglementation applicable en 2025, le Joueur peut effectuer des dépôts sur son Compte au moyen de cartes de paiement, de virements bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres services de paiement agréés. La liste à jour des moyens acceptés est indiquée sur le Site.
Crypto‑actifs : L'Opérateur peut, le cas échéant et dans le respect strict de la réglementation, proposer des solutions de dépôt via certains services liés à des crypto‑actifs, fournis par des prestataires régulés. Ces moyens de paiement ne sont pas proposés aux Joueurs résidant dans des juridictions où de tels services sont interdits ou restreints, en particulier aux résidents français si le cadre réglementaire en vigueur en 2025 ne le permet pas.
Dépôt minimum et maximum : Des montants minimum et maximum de dépôt peuvent être appliqués par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites sont fixées par l'Opérateur et peuvent être adaptées en fonction du profil de risque du Joueur.
Frais : L'Opérateur peut supporter ou refacturer certains frais liés aux dépôts, notamment lorsque le prestataire de paiement applique des commissions particulières. Le cas échéant, ces frais sont précisés avant la confirmation de l'opération.

Retraits de gains

Conditions préalables : Avant toute demande de retrait, l'Opérateur doit avoir finalisé les vérifications d'identité (KYC) et, le cas échéant, validé l'origine des fonds conformément à la réglementation de lutte contre le blanchiment. L'Opérateur peut demander des justificatifs supplémentaires en 2025 (par exemple, relevés bancaires ou preuves de propriété des moyens de paiement).
Méthode de retrait : Sauf impossibilité technique ou demande justifiée du Joueur, les retraits sont en principe effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts (principe de " retour aux sources ").
Délais de traitement : L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple, 1 à 3 jours ouvrés pour la validation interne, hors délais bancaires ou de prestataires tiers). Ces délais peuvent varier selon les flux de contrôle et la situation individuelle du Joueur.
Limites de retrait : Des plafonds de retrait peuvent être appliqués par période (jour, semaine, mois) pour des raisons de sécurité, de gestion des risques ou de conformité. Les limites applicables sont indiquées dans le Compte ou communiquées par le service client.

Annulation, remboursement et gestion des fonds

Annulation de dépôt : Une fois le dépôt crédité sur le Compte, il ne peut en principe pas être annulé. Toutefois, l'Opérateur peut décider, à titre exceptionnel et lorsqu'aucune Mise n'a été placée avec les fonds concernés, d'annuler une opération et de rembourser le Joueur, sous réserve des contraintes techniques et réglementaires.
Remboursement de Mises : En cas d'erreur technique affectant un Jeu, l'Opérateur peut annuler les Mises et procéder au remboursement des montants engagés. Dans un tel cas, le résultat du Jeu est considéré comme nul.
Bonus et remboursements : Les Bonus ne sont pas remboursables en argent réel. Si un Bonus est annulé pour non‑respect des conditions, les gains non encore convertis en solde réel peuvent être supprimés.
Comptes inactifs : En cas d'inactivité prolongée d'un Compte (absence de connexion ou d'opérations pendant une période significative en 2025), l'Opérateur peut appliquer les règles relatives aux comptes inactifs ou dormants, conformément à la réglementation applicable, après information préalable du Joueur par e‑mail ou autre moyen de contact.

Limitation de responsabilité

Engagements de l'Opérateur

Intégrité des Jeux : L'Opérateur s'efforce de garantir que les Jeux proposés sur le Site fonctionnent conformément à leurs règles annoncées, notamment grâce à l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires et à des contrôles techniques réguliers.
Exactitude des informations : Les informations publiées sur le Site (règles de Jeux, promotions, résultats, etc.) sont mises à jour avec soin. Toutefois, des erreurs matérielles ou de mise à jour peuvent survenir. En cas de contradiction entre les informations affichées et les règles officielles, ces dernières prévalent.

Exclusions et limitations

Pannes techniques : Sous réserve des dispositions légales impératives, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions, retards ou dysfonctionnements du Site imputables à des causes externes (pannes de réseau, défaillances de fournisseurs d'accès, attaques informatiques, etc.) ou à des cas de force majeure.
Perte de données ou de profits : Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, l'Opérateur n'est pas responsable de la perte de données, de profits, de revenus ou de chances, résultant de l'utilisation du Site ou des Jeux, au‑delà du montant de la Mise en cause ou, le cas échéant, de la somme litigieuse sur le Compte du Joueur.
Comportement du Joueur : Le Joueur est responsable de l'usage qu'il fait des Jeux, de ses propres décisions de Mise et de sa gestion de budget. L'Opérateur ne garantit en aucun cas un gain ni la récupération des pertes encourues.
Limitation du montant de compensation : Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité financière maximale de l'Opérateur envers un Joueur, pour toute réclamation découlant d'un Jeu ou d'un pari particulier, est limitée au montant de la Mise correspondante ou, pour les réclamations liées à un solde de compte, au montant du solde réel disponible concerné.

Réserves légales

Responsabilité non exclue : Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Opérateur en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue en vertu du droit français.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et marques

Droits réservés : L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, logos, graphismes, photos, vidéos, sons, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de l'Opérateur ou de ses partenaires.
Marque et dénomination : Le nom commercial casino-hendaye, la dénomination du Site casino-hendaye.bet, les logos associés et les signes distinctifs relatifs au Casino Sokoburu d'Hendaye et au Groupe JOA sont utilisés sous l'autorité de S.A.S. HENDAKO et/ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Utilisation autorisée

Licence limitée : Le Joueur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions, à seule fin de participer aux Jeux et de consulter les informations proposées.
Interdictions : Sont notamment interdits, sans autorisation écrite de l'Opérateur, la reproduction, la représentation, la diffusion, la modification, la traduction, l'adaptation, l'extraction ou la réutilisation substantielle des contenus du Site, ainsi que toute ingénierie inverse ou tentative de décompilation des logiciels utilisés.

Confidentialité et protection des données

L'Opérateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Joueurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi française " Informatique et Libertés " et de la réglementation relative aux jeux d'argent en 2025. Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de partage des données sont décrites dans la politique de confidentialité de casino-hendaye.bet, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l'accepter. Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer auprès de l'Opérateur dans les conditions décrites dans ladite politique.

Modifications des Conditions

Principes de mise à jour

Évolutions réglementaires : Les règles applicables aux jeux d'argent et de hasard évoluant régulièrement, l'Opérateur peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de rester conforme au droit français et aux exigences de l'ANJ en 2025.
Amélioration des services : Les mises à jour peuvent également résulter de l'introduction de nouveaux Jeux, de nouvelles fonctionnalités, de changements de prestataires de paiement ou de modifications techniques du Site.

Information des Joueurs

Notification : En cas de modification substantielle des Conditions, l'Opérateur informe les Joueurs par tout moyen approprié (par exemple, affichage d'une bannière sur le Site, notification lors de la connexion suivante, e‑mail à l'adresse enregistrée sur le Compte).
Entrée en vigueur : Les nouvelles Conditions s'appliquent à compter de la date indiquée dans la notification et au plus tard lors de la première utilisation du Site postérieure à cette date en 2025.
Refus des modifications : Si le Joueur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le Site, demander, le cas échéant, la clôture de son Compte et le retrait des sommes disponibles, sous réserve des obligations légales et des contrôles en vigueur.

Résiliation et suspension

Résiliation à l'initiative du Joueur

Clôture volontaire : Le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son Compte en contactant le service client. L'Opérateur procédera à la clôture dans un délai raisonnable après traitement des éventuelles demandes de retrait et vérifications nécessaires.
Auto‑exclusion et limites : Le Joueur peut demander la mise en place de limites de dépôt, de mises ou de temps de jeu, ou une période d'auto‑exclusion temporaire ou définitive, conformément aux outils de jeu responsable mis à disposition sur le Site et aux procédures décrites par l'ANJ en 2025.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

Motifs : L'Opérateur peut suspendre ou clôturer un Compte, en tout ou partie, notamment en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive de Bonus, de non‑respect de la réglementation applicable, d'indications de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou en exécution d'une demande d'une autorité compétente.
Effets de la suspension : Pendant la suspension, le Joueur peut ne plus être autorisé à placer des Mises, à recevoir des Bonus ou à effectuer des retraits, jusqu'à la fin des investigations nécessaires.
Traitement des fonds : En cas de clôture définitive, l'Opérateur traite le solde réel du Compte conformément à la réglementation applicable et à ses obligations de vigilance. Les gains obtenus en violation des présentes Conditions ou de la loi peuvent être annulés ou confisqués.
Information : Sauf interdiction légale, l'Opérateur informe le Joueur des motifs de la suspension ou de la clôture, par e‑mail ou autre moyen de contact enregistré sur le Compte.

Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Droit français : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Joueur, lorsque celui‑ci est situé dans l'Union européenne.

Résolution des litiges

Réclamation préalable : En cas de contestation relative à un Jeu, une transaction ou l'application des présentes Conditions, le Joueur doit d'abord adresser une réclamation au service client de l'Opérateur, en fournissant toutes informations utiles (identifiant, description du problème, captures d'écran, date et heure des Mises concernées).
Médiation : Si le litige persiste après la réponse du service client, le Joueur peut, le cas échéant, recourir à un organisme de médiation ou à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, lorsque cela est prévu par la réglementation applicable en 2025. Les modalités seront indiquées sur le Site.
Autorité de régulation : Pour les activités relevant de sa compétence, le Joueur peut également saisir l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), via le site anj.fr, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Juridiction compétente : À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le tribunal matériellement et territorialement compétent sera en principe celui du ressort du siège social de l'Opérateur (par exemple, les tribunaux de Bayonne), sous réserve des règles impératives relatives à la protection du consommateur.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte ou à l'utilisation des Jeux, vous pouvez contacter l'Opérateur aux coordonnées suivantes :

Opérateur : S.A.S. HENDAKO, exploitant de la plateforme casino-hendaye.bet et du Casino Sokoburu d'Hendaye.
Adresse postale et siège social : Boulevard de la Mer, 64700 Hendaye, France.
Téléphone (casino terrestre / informations générales) : +33 5 59 48 05 50 (Casino Sokoburu d'Hendaye - informations et confirmation des horaires des jeux de table).
E‑mail service client (en ligne) : support@casino-hendaye.bet.
E‑mail service juridique : legal@casino-hendaye.bet.
Site officiel du casino terrestre : https://joa.fr/casinos/hendaye.
Programme de fidélité Groupe JOA : https://joa.fr/le-club-joa.

Pour toute information générale sur la réglementation des jeux d'argent en France ou pour introduire une réclamation auprès du régulateur, vous pouvez consulter le site de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : https://anj.fr/.

En cas de difficulté liée au jeu, d'addiction ou de besoin d'accompagnement, vous pouvez contacter le service Joueurs Info Service via le site https://joueurs-info-service.fr/ ou le numéro de téléphone dédié indiqué sur ce site, et consulter les informations relatives à la procédure d'interdiction volontaire de jeux sur https://anj.fr/ts/interdiction-de-jeux. Le jeu doit rester un loisir : jouez avec modération en 2025.